Conditions générales

Article 1 Objet du service
1.1 La vélostation est un dispositif permettant de garer son vélo dans un lieu couvert et sécurisé.
1.2 La vélostation est gérée par velopass sàrl.
1.3 Coordonnées de velopass:
adresse postale : velopass, Rue de la Tour 5, Case postale 7744, 1002 Lausanne
téléphone : 021 533 01 17
courriel : Questo indirizzo e-mail è protetto dallo spam bot. Abilita Javascript per vederlo.
site internet : www.velopass.ch

Article 2 Disponibilité et fonctionnement du service
2.1 Le service permet de garer son vélo grâce à sa carte d’utilisateur.
2.2 La velostation est disponible 24h/24, 7j/7.
2.3 Le service clients est accessible 7j/7.

Article 3 Modalités d’utilisation et d’accès du service
3.1 La carte d’utilisateur est strictement personnelle et non transmissible.
3.2 La carte d’utilisateur permet à son possesseur de garer 1 vélo.
3.3 L’utilisateur veillera à garer sans gêner le parcage ou la circulation des autres vélos. Le parcage de remorques peut être limité par velopass.
3.4 Seuls les vélos (y compris électriques) sont admis. Les vélomoteurs ou autres véhicules n'ont pas accès au service.

Article 4 Restrictions à l’usage du service
4.1 Il est interdit au client de prêter, louer ou céder sa carte d’utilisateur et d’utiliser le service de quelque autre façon que celle prévue dans les présentes conditions générales.
4.2 Les mineurs ne peuvent obtenir de carte d’utilisateur qu’avec l’autorisation écrite de leur représentant légal.

Article 5 Responsabilités et obligation de déclaration
5.1 Le client est seul et entier responsable des dommages qu’il cause à la vélostation et/ou aux vélos qui y sont parqués. En cas de dommages causés, l’utilisateur doit s’adresser au service clients dans les plus brefs délais.
5.2 Les vélos parqués sont placés sous la responsabilité de leur propriétaire. velopass décline toute responsabilité en cas de vol.

Article 6 Renouvellement du service
6.1 Le service prend fin le dernier jour de validité de la carte d’utilisateur. Celle-ci peut être renouvelée en tout temps par le client par Internet ou par courrier mais au moins 7 jours avant le dernier jour de validité pour garantir la continuité du service.

Article 7 Résiliation
7.1 L’abonnement au service sera automatiquement résilié le dernier jour de validité au service souscrit si le client n’a pas prolongé le service au moyen du site Internet ou par écrit.

Article 8 For et droit applicable
8.1 Le lieu d’exécution ainsi que le for juridique de tout litige pouvant survenir en relation avec l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et des conditions particulières sont situés à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives du droit fédéral.
8.2 Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

Article 9 Modification des conditions générales
9.1 Le prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Les modifications des présentes conditions générales sont publiées sur le site Internet de velopass.

Lausanne, octobre 2010